Installations classées
ou autres sites inspectés

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TARTEFRAIS STEP (1)

ZI Sud du Calvados 9 Rue Louis Rochet , 14700 Falaise

Numéro d'établissement :
0005306255
SIRET :
37924870100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - TARTEFRAIS STEP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partie_publiable
2024-07-01 Partie_publiable
Installations classées - TARTEFRAIS STEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - TARTEFRAIS STEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-05-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit