Installations classées
ou autres sites inspectés

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CIE FINANCIERE D EXTRACTION (1)

Zone Industrielle de la Grippe , 61400 Mortagne-au-Perche

Numéro d'établissement :
0005306067
SIRET :
35365490800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/08/2023

Installations classées - CIE FINANCIERE D EXTRACTION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-09 03_RI_GEORISQUEs
2022-10-21 Rapport-publiable
2022-06-14 Rapport-publiable
Installations classées - CIE FINANCIERE D EXTRACTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CIE FINANCIERE D EXTRACTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-13 AP mise en demeure 2022-07-13_APMD.pdf
2011-03-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit