Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV NORMANDIE (1)

Le Logis des Ventes , 61170 Les Ventes-de-Bourse


Numéro d'établissement :
0005306064
SIRET :
78826162600410
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 rapport_Inspection-du-17062025.pdf
2024-10-29 Partie_publiable.pdf
2024-09-04 Partie_publiable.pdf
2024-09-03 Partie_publiable.pdf
2023-10-04 Rapport-georisques
2022-11-30 Rapport-publiable
2022-07-05 Rapport Inspection Publiable
2022-02-28 Rapport-publiable_SUEZ-VdB
Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 500000.000 t
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 328.000 t
Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-03 AP mise en demeure 2022-06-03_APMD.pdf
2019-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire modifiant l'AP initial
2014-11-18 Arrêté préfectoral arrêté
2014-05-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté
2010-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit