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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEWCOLD ARGENTAN SAS (1)

La Pucelle - ZA de Beaulieu Route de Putanges , 61200 Argentan

Numéro d'établissement :
0005305910
SIRET :
78983300100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/10/2023

Installations classées - NEWCOLD ARGENTAN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-16 Rapport-Georisques
Installations classées - NEWCOLD ARGENTAN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 137400.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 140.6 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - NEWCOLD ARGENTAN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-17 AP d'autorisation AP n° 1122-25-20006 du 17/01/25
2023-12-28 AP mise en demeure 2023-12-28_APMD
2012-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-04-27 Rapport Rapport de présentation au Coderst
2009-09-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit