Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS LES CHAMPS JOUAULT (1)

LIEUDIT LES CHAMPS JOUAULT , 50670 Cuves

Numéro d'établissement :
0005305803
SIRET :
48118481000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - SAS LES CHAMPS JOUAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 rapport_Inspection-du-030725.pdf
2024-12-17 Partie_publiable.pdf
2024-12-17 Partie_publiable.pdf
2024-10-04 Partie_publiable.pdf
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-27 2023.706_RAPVIpub
2022-11-03 RapportInspection-publiable
2022-05-16 2022-50-104-RapportInspectionPubliable
Installations classées - SAS LES CHAMPS JOUAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 14000.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1000.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20400.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 280.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 120.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 50.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 250.000 t
Installations classées - SAS LES CHAMPS JOUAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-10 AP mesures d'urgence 20240910 APMU SAS Champs Jouault Cuves_signedXB
2021-11-30 Arrêté préfectoral Modification des capacités du centre de tri, les dispositifs de protection contre l'incendie
2020-06-30 Arrêté préfectoral APC-autorisation envir. exploitation plateforme de valorisation de bois
2019-11-15 Arrêté préfectoral APC modificatif phasage et projet rawfill
2018-02-20 Arrêté préfectoral Intégration du chemin d'exploitation et création du casier de stockage de déchets amiantés
2017-08-18 Arrêté de mise en demeure dépôt dossier et respect des prescriptions
2013-08-14 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter ISDND
2010-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire Bioréacteur
2009-03-26 Arrêté préfectoral Institution de servitudes d'utilité publique
2007-10-30 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter centre stockage de déchets non dangereux et un centre de tri déchets banals

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit