Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV GRAND OUEST METAUX (1)

RUE DU CLOS ROUEN , 50190 Périers


Numéro d'établissement :
0005305741
SIRET :
34483477500043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - SUEZ RV GRAND OUEST METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
2023-05-03 RapPubSuezPeriers
2022-07-22 RapportInspection220722Publiable
Installations classées - SUEZ RV GRAND OUEST METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.700 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 140.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 281.250 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3255.800 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5910.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1080.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - SUEZ RV GRAND OUEST METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-31 AP mise en demeure 20240531_AP AMD
2021-12-14 Arrêté de mise en demeure Respect certaines dispositions applicables pour sa plate -forme de transit
2021-07-27 Arrêté préfectoral Actualisant et modifiant l'autorisation d'esploiter
2014-07-21 Arrêté préfectoral APC
2012-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit