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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE (1)

Zone industrielle Rue Marcel Liabastre , 14600 Honfleur

Numéro d'établissement :
0005305624
SIRET :
20006682700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/07/2025

Installations classées - CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-21 rapport_Visite-de-recolement-du-21072025.pdf
Installations classées - CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 300.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.500 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1150.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 450.000 m3
Installations classées - CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-21 AP enregistrement 20231221_APENR
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED Basse Normandie daté du 29/08/2014
2014-06-26 Rapport Rapport concernant COVED Basse Normandie daté du 26/06/2014
2013-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED daté du 10/04/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit