Installations classées
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SCA NORMANDE (1)

Rue Paul Cornu , 14100 Lisieux

Numéro d'établissement :
0005305335
SIRET :
31949395300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - SCA NORMANDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2023-11-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SCA NORMANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 34.9 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 440386.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 32325.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 325.5 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCA NORMANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCA NORMANDE daté du 05/08/2013
2010-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit