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Installations classées
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FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (1)

Le Pont de Vère , 61100 Caligny

Numéro d'établissement :
0005305295
SIRET :
39316243300089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 766.000 kg
1978 8 Autres revêtements Déclaration 20.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6123.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 27546.000 l
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 4800.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 10500.000 l
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 3900.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 255.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.150 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 276.400 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 30000.000 L
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.200 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2018-04-26 Rapport Rapport de présentation au Coderst
2013-12-10 Arrêté préfectoral arrêté
2013-10-25 Rapport Rapport
2011-06-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit