Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE TESSY (1)

La Botinière - Route de Saint-Lô , 50420 Tessy-Bocage

Numéro d'établissement :
0005305181
SIRET :
33146781100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/06/2023

Installations classées - CARRIERES DE TESSY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-02 RapportInspectionPubliable
2022-09-13 2022_186_RappVIpubliable
Installations classées - CARRIERES DE TESSY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.000 kW
Installations classées - CARRIERES DE TESSY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-04 Arrêté préfectoral modificatif de l'AP du 18/01/2016
2016-01-18 Arrêté préfectoral n° 2016-002-kb
2014-12-22 Arrêté préfectoral APC autorisation de poursuite d'exploitation
2012-02-28 Arrêté préfectoral APC portant modification du phasage d'exploitation
2007-01-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit