Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE OCCASION GACEEN (1)

Le Rocher Sud , 61370 Échauffour

Numéro d'établissement :
0005304997
SIRET :
31751688800037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - CENTRE OCCASION GACEEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CENTRE OCCASION GACEEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11900.000 m2
Installations classées - CENTRE OCCASION GACEEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-22 Arrêté de mise en demeure arrêté
2014-10-10 Arrêté préfectoral arrêté
2012-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mise à jour de classement
2005-01-19 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit