Installations classées
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SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (1)

4 rue Saint Pierre , 50310 Le Ham

Numéro d'établissement :
0005304876
SIRET :
42204217600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 07/11/2025

Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-07 rapport_Inspection-du-071125-ppc.pdf
2025-05-09 rapport-publiable_Inspection-du-090525-suite-med.pdf
2025-01-31 Partie_publiable.pdf
2025-01-10 Partie_publiable.pdf
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2024-11-08 Partie_publiable.pdf
2024-11-08 Partie_publiable.pdf
2024-09-20 Partie_publiable.pdf
2024-08-26 Partie_publiable.pdf
2024-07-18 Partie_publiable.pdf
2024-06-19 2024-373-Partie_publiable
2024-03-25 Partie_publiable.pdf
2024-02-09 Partie_publiable.pdf
2023-11-09 2023.801_RAPVI_pub
2022-10-04 2022-50-222-rapport-inspection-SPEN-LeHamPubliable
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2910 B.1 Combustion Enregistrement 1.095 MW
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 154000.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.000 t
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-24 AP mise en demeure 20250324_APMD_pluviales
2025-03-24 AP mise en demeure 20250324_APMD_recouvrement
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires 20250117_APC
2024-01-17 AP mise en demeure 20240117_APMD_lixiviats
2023-03-23 AP prescriptions complémentaires APC du 23 mars 2023.pdf
2011-09-29 Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 05/10/2007 exploitation de l'ISDI
2011-08-25 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire autorisation d'exploiter ISDND
2008-02-15 Arrêté préfectoral portant institution de servitudes d'utilité publique
2008-02-15 Arrêté préfectoral autorisation de poursuivre l'exploitation d'un centre de stockage de déchets non dangereux
2007-10-05 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes
1996-04-24 Autre autorisation d'exploiter une installation de compostage
1996-04-24 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une déchetterie
1996-04-24 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter un centre de tri des résidus urbains
1996-04-24 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une station de transit

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit