Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (1)

Route de Saint Pierre sur Dives , 14370 Moult-Chicheboville

Numéro d'établissement :
0005304831
SIRET :
42861171901650
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 rapport-publiable_Vi-generale.pdf
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 579.000 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 48294.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4950.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 134850.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1000.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.000 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-16 Arrêté préfectoral Autre concernant AGRIAL (Moult cereales) daté du 16/02/2012
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit