Installations classées
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SOC CARRIERES PLAINE DE CAEN (1)

RTE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE , 14680 Cintheaux

Numéro d'établissement :
0005304707
SIRET :
43998929400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - SOC CARRIERES PLAINE DE CAEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 rapport_2025VI-Ppc.pdf
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
2023-10-10 RapportInspection_GEORISQUES
2022-09-23 ERASS-2022-14-542 GEORISQUES
Installations classées - SOC CARRIERES PLAINE DE CAEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 400.000 kW
Installations classées - SOC CARRIERES PLAINE DE CAEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-21 AP prescriptions complémentaires 20230421_modif_exploit_chgt_exploit_regul.pdf
2014-01-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PLAINE DE CAEN (Cintheaux) daté du 09/01/2014
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE PLAINE DE CAEN (Cintheaux) daté du 26/03/2012
2007-02-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-05 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit