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SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISAT (1)

ZI Artisanale Les Fourneaux , 61500 Sées

Numéro d'établissement :
0005304642
SIRET :
45055042100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 Partie_publiable.pdf
2023-11-09 20240118_RIgeorisques
Installations classées - SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 35000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 758.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 35000.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 50.000 t/j
Installations classées - SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-09 AP mise en demeure 2024-02-09_APMD
2016-08-29 Arrêté préfectoral SEP Valorisation APC
2013-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté
2013-07-09 Arrêté de mise en demeure APMED
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit