Installations classées
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FRANCE ARTIFICE (1)

LD LES BOUILLONS SAINT MARTIN EN BESACES , 14350 Souleuvre en Bocage


Numéro d'établissement :
0005304418
SIRET :
81102049400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - FRANCE ARTIFICE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-25 rapport_VI20251125-Partie-generale.pdf
2025-11-25 rapport_Vi-2025-risques-accidentels.pdf
2024-07-10 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FRANCE ARTIFICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 0.000 kg
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 2535000.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 2535000.000 kg
Installations classées - FRANCE ARTIFICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires 2023-427_lettre_changement_exploitant.pdf
2014-11-19 Autre Arrêté préfectoral concernant FRANCE ARTIFICES daté du 19/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit