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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE (1)

Rue Maréchal Montgomery , 14480 Creully sur Seulles


Numéro d'établissement :
0005304386
SIRET :
31954394800115
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 rapport_2025-suivi-Actions-bruit.pdf
2025-04-22 rapport-publiable_Inspection-2025-installations-electriques.pdf
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2022-10-03 Rapport_publiable_Nestle
Installations classées - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 20.000 t/j
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 320000.000 L/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 18.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.300 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5260.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-06 AP prescriptions complémentaires 20240906_APC_Nestle
2024-09-06 AP mise en demeure 20240906_APMD_Nestle
2013-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE daté du 05/02/2013
2012-11-17 Rapport Rapport concernant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE daté du 17/11/2012
2010-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit