Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (1)

Rue Nicolas Appert , 61000 Alençon


Numéro d'établissement :
0005304222
SIRET :
24610066300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 Rapport Inspection Publiable
Installations classées - COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 900.0 m3
Installations classées - COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-09-07 Arrêté de mise en demeure arrêté

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit