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Installations classées
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PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE (1)

Route d'Audrieu , 14400 Bayeux

Numéro d'établissement :
0005303764
SIRET :
77558324800064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/10/2016

Installations classées - PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE daté du 03/12/2013
2012-03-28 Arrêté préfectoral Autre concernant PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE daté du 28/03/2012
2012-02-06 Rapport Rapport concernant PRODIS - MAISON JOHANES BOUBEE daté du 06/02/2012
2011-11-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit