Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC (1)

8 rue de Vimoutiers , 14290 Orbec

Numéro d'établissement :
0005303657
SIRET :
40310680000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 rapport-publiable_Arinstallationselectriques.pdf
2024-03-07 Partie_publiable.pdf
2023-04-06 2024-056_RapVI_publiable
2022-10-18 2023_064_RapVIpubliable_respectVLE
2022-10-17 Rap_publiable_chaineMesure_Orbec
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 740.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.015 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 0.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 6.975 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-09 AP prescriptions complémentaires 20240209_APC
2024-02-07 Document de procédure 2024-083_Rapport_Reexamen-Modif_FromOrbec
2017-07-04 Arrêté de mise en demeure 2017_AMD
2014-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation du 28/04/2014
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit