Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS (1)

Rue des Hauts Vents , 14320 Feuguerolles-Bully

Numéro d'établissement :
0005303520
SIRET :
40424180400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 rapport_Inspection-2025-ci-dechets-inertes.pdf
2022-06-29 Rapport GEORISQUES
Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 310.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8000.000 m3
Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX CAENNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-07 Arrêté préfectoral Renouvellement autorisation+modif. conditions remise en état
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE-SMC (Feuguerolles Bully) daté du 15/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit