Installations classées
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CIDRERIE DE MONTGOMMERY (1)

Sainte Foy de Montgommery , 14140 Val-de-Vie

Numéro d'établissement :
0005303512
SIRET :
62575037700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/09/2022

Installations classées - CIDRERIE DE MONTGOMMERY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-28 Rapport_publiable_Cidrerie_Montgommery
Installations classées - CIDRERIE DE MONTGOMMERY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 90.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 360.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.620 MW
Installations classées - CIDRERIE DE MONTGOMMERY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDRERIE DE MONTGOMMERY daté du 29/08/2014
2012-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDRERIE DE MONTGOMMERY daté du 05/11/2012
2011-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit