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SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (1)

LE PAVILLON RD 2 , 50190 La Feuillie


Numéro d'établissement :
0005303209
SIRET :
42204217600046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 01/02/2024

Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-01 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-16 AP servitude d'utilité publique 20260616_AP_SUP
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 2022APCchangementExploitant.pdf
2019-02-07 Arrêté préfectoral Modificatif des conditions de post exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit