Installations classées
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ROBATEL INDUSTRIES (1)

Zone industrielle de Digulleville CS 703 , 50440 La Hague


Numéro d'établissement :
0005303133
SIRET :
43391135100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - ROBATEL INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ROBATEL INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 12000.000 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 171.000 kW
3250 2.b Fonderie de Pb et Cd Autorisation 12.000 t/j
Installations classées - ROBATEL INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP d'autorisation ROBATEL Industries à Digulleville AP 15-11-2006
2006-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation de poursuivre l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit