Installations classées
ou autres sites inspectés

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REFINAL INDUSTRIES (1)

Route de la Hoguette BP 98 , 14700 Falaise

Numéro d'établissement :
0005303118
SIRET :
41381685100047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - REFINAL INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 rapport_Inspection-du-17-juillet-2025.pdf
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - REFINAL INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - REFINAL INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COREPA DERICHEBOURG(VALME TECHNOLOGIES) daté du 09/07/2014
2012-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COREPA DERICHEBOURG(VALME TECHNOLOGIES) daté du 06/03/2012
2007-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit