Installations classées
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LES CELLIERS ASSOCIES (1)

Rue Raymond Brûlé , 50890 Condé-sur-Vire


Numéro d'établissement :
0005302920
SIRET :
77742204900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/08/2026

Installations classées - LES CELLIERS ASSOCIES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-08-20 rapport_2026-Secheresse.pdf
2024-09-04 Partie_publiable.pdf
2024-01-24 Partie_publiable.pdf
2022-05-02 rapportInspection_publiable
Installations classées - LES CELLIERS ASSOCIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 508.000 kg
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 400.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 378.000 kW
Installations classées - LES CELLIERS ASSOCIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-10-15 AP prescriptions complémentaires 2026-10-15_APc_derog_secheresse
2024-02-29 AP mise en demeure AP MED signé_290224
2022-07-05 AP enregistrement 2022ApAugmentationProduction.pdf
2022-07-05 AP enregistrement 2022ApAugmentationProduction.pdf
2019-04-23 Arrêté préfectoral APC agrogeantl'APC de surveillance perenne RSDE
2016-07-01 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance perenne
2014-04-17 Arrêté préfectoral aurisation d'exploiter un atelier de fabrication et de conditionnement de cidre et de jus de pomme
2012-11-07 Arrêté préfectoral portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit