Installations classées
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NOYON LOGISTIQUE (1)

ZAC de la Vallée Barrey Avenue de l'Europe , 14120 Mondeville

Numéro d'établissement :
0005302902
SIRET :
42499575100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 13/04/2021

Installations classées - NOYON LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NOYON LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 136000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 35.000 kW
Installations classées - NOYON LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-11 Arrêté de mise en demeure Suite inspection du 18/06/2020
2004-10-28 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit