Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CADECAP (1)

Pôle d'activité de l'Espérance 297 Rue des Frères Lumière , 14100 Hermival-les-Vaux

Numéro d'établissement :
0005302846
SIRET :
34954263900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - CADECAP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 Partie_publiable.pdf
2024-02-06 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 2023-10-18_RapportInspection_Partie_publiable
Installations classées - CADECAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 3000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 95.000 kW
Installations classées - CADECAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-06 Arrêté de mise en demeure 2018-08-06-AMD
2017-12-05 Arrêté de mise en demeure AMD du 05/12/2017
2017-12-05 Arrêté préfectoral APC -05/12/2017
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CADECAP daté du 29/08/2014
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit