Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES DES 3 VALLEES (1)

Les Rondes Noes TINCHEBRAY , 61800 Tinchebray-Bocage

Numéro d'établissement :
0005302834
SIRET :
37585034400090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - CARRIERES DES 3 VALLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 Partie_publiable.pdf
2022-11-15 Rapport-publiable
Installations classées - CARRIERES DES 3 VALLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 900.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - CARRIERES DES 3 VALLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-23 AP prescriptions complémentaires 20250423-APCProlongation
2025-04-23 AP levée de mise en demeure 20250423-APCProlongation
2023-01-23 AP prescriptions complémentaires 2023-01-23_APC.pdf
2023-01-23 AP mise en demeure 2023-01-23_APMD.pdf
2017-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mise à jour de classement
2016-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté
2005-04-12 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit