Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE DE ROUPERROUX (1)

Le Plessis , 61320 Rouperroux


Numéro d'établissement :
0005302829
SIRET :
45156671500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - CARRIERE DE ROUPERROUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 Partie_publiable.pdf
2022-02-15 20220309 Rapport Inspection_Publiable
Installations classées - CARRIERE DE ROUPERROUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2540.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 72000.000 m2
Installations classées - CARRIERE DE ROUPERROUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-12 AP prescriptions complémentaires 20260312_APC_Prolongation
2017-08-09 Arrêté préfectoral Carrière de Rouperroux - AP autorisation d'utiliser des explosifs dès réception
2016-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté Autorisation d'utiliser des explosifs dès réception
2015-04-14 Arrêté préfectoral arrêté
2011-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-06 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit