Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULATS (1)

La Houssière , 61190 La Ventrouze


Numéro d'établissement :
0005302824
SIRET :
55200596900571
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 Rapport-Georisques
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 501.500 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 20230728_APC_1122-23-20-067
2021-01-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire d'autorisation d'exploiter une carrière de sable
2015-06-12 Arrêté préfectoral arrêté
2012-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit