Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENTREPRISE DUMOULIN (1)

Sous le Bois , 61390 Gâprée


Numéro d'établissement :
0005302820
SIRET :
44078592100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - ENTREPRISE DUMOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 rapport_Recolement-remise-en-etat.pdf
2025-06-30 rapport_Insp-30062025-suivi-apmed-du-29052024.pdf
2024-04-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ENTREPRISE DUMOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENTREPRISE DUMOULIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-29 AP mise en demeure 2024-05-29_APMD-MU
2018-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire levée de garanties financières
2015-11-06 Arrêté de mise en demeure arrêté

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit