Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS (1)

Le Petit Moulon , 61130 Appenai-sous-Bellême


Numéro d'établissement :
0005302811
SIRET :
34177311700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 rapport_Insp-23092025-suivi-apmed-12112024.pdf
2024-09-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 310.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.000 m2
Installations classées - SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-12 AP mise en demeure 2024-11-12_APMD
2018-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire d'autorisation d'exploiter
2016-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit