Installations classées
ou autres sites inspectés

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AEOS PLATEFORME (1)

FONTENAI-SUR-ORNE LE BOURG , 61200 Écouché-les-Vallées


Numéro d'établissement :
0005302802
SIRET :
47998140900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/01/2026

Installations classées - AEOS PLATEFORME - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-27 rapport_Inspection-suivi-du-27012026.pdf
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
2024-05-31 Partie_publiable.pdf
2024-05-21 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 Rapport-georisques
Installations classées - AEOS PLATEFORME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2180.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 190.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 190.000 t
Installations classées - AEOS PLATEFORME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP mise en demeure 20250306-AP-Amende-APMD
2024-09-17 AP mise en demeure 2024-09-17_APMD
2024-09-17 AP mise en demeure 2024-09-17_APMD-Amende
2024-03-14 AP prescriptions complémentaires 20240314_APC
2024-03-14 AP mise en demeure 20240314_APMD-Amende-MU
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires 2023-04-25_APC.pdf
2021-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-06-20 Autre Arrêté d'abrogation de mise en demeure
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté
2014-05-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté
2011-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit