Installations classées
ou autres sites inspectés

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GILLOT SAS (1)

Le Moulin , 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze


Numéro d'établissement :
0005302775
SIRET :
34582029400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/08/2026

Installations classées - GILLOT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-08-20 rapport_Mesures-secheresse.pdf
2026-04-17 rapport_Ar-prevention-des-pollutions-accidentelles.pdf
2026-04-17 rapport_Conformite-des-rejets.pdf
2025-09-19 rapport_Inspection-septembre-2025.pdf
2025-04-23 rapport-publiable_Inspection-avril-2025.pdf
2023-05-30 Rapport-publiable
2022-06-08 Rapport inspection Publiable
2022-06-07 RAPVI Publiable
Installations classées - GILLOT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 193500.000 L/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.000 t
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - GILLOT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-18 AP mise en demeure APMED_1122-22-20-074_signe.pdf
2021-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-02-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2020-01-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2019-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit