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Installations classées
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ECLOR BOISSONS (1)

2 Route de l'Aiguillon LA ROUGE , 61260 Val-au-Perche


Numéro d'établissement :
0005302766
SIRET :
80886031600096
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ECLOR BOISSONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 17000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.800 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3450.000 kW
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.500 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - ECLOR BOISSONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-15 AP mise en demeure 20221215_APMD.pdf
2022-01-11 AP mise en demeure 20220111_APMD.pdf
2014-10-13 Arrêté préfectoral arrêté
2014-08-14 Rapport rapport
2013-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2012-10-15 Rapport Rapport de présentation au Coderst
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2008-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-06-22 Arrêté préfectoral Non renseigné
2005-04-21 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit