Installations classées
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CALVADOS PREAUX (1)

Domaine de la Vectière , 61350 Mantilly

Numéro d'établissement :
0005302760
SIRET :
73655014600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/11/2024

Installations classées - CALVADOS PREAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-18 Partie_publiable.pdf
2023-04-03 Partie_publiable
Installations classées - CALVADOS PREAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.000 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 140.000 hl/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 630.000 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CALVADOS PREAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023-07-28-Calvados-Preaux-APC n°1122-23-20-069
2018-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-05-11 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit