Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME (1)

ROUTE DE REMALARD SERIGNY , 61130 Belforêt-en-Perche

Numéro d'établissement :
0005302641
SIRET :
78094320500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/04/2023

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-11 Rapport-inspection-publiable
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22130.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 406.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 11.900 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.900 MW
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté
2008-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit