Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

REVIVAL (1)

73 Rue Lazare Carnot Zone industrielle Nord , 61250 Damigny

Numéro d'établissement :
0005302629
SIRET :
61662009200901
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - REVIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 20230720 RI public
2022-04-27 Rapport-publiable-GDE
Installations classées - REVIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1110.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 350.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12050.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 700.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - REVIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires 20230220_AP_ChgtExplt_Agrement.pdf
2022-07-08 AP mise en demeure 2022-07-08_APMD.pdf
2019-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté renouvellement agrément centre VHU
2013-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté renouvellement agrément VHU
2011-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE (Damigny) daté du 27/10/2011
2006-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit