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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOFEDIT (1)

Rue de la Pêcherie Le Theil sur Huisne , 61260 Val-au-Perche


Numéro d'établissement :
0005302582
SIRET :
44378278400088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/10/2025

Installations classées - SOFEDIT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-15 rapport_Inspection-bruit.pdf
2025-06-03 rapport_Inspection-juin-2025-risques-accidentels.pdf
2025-06-03 rapport_Inspection-juin-2025-mesures-accoustiques.pdf
2025-02-12 Partie_publiable.pdf
2024-03-27 Partie_publiable.pdf
2023-10-16 Rapport-georisques
2022-09-22 Rapport-publiable
2022-09-22 Rapport-publiable
Installations classées - SOFEDIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 335.500 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1978 8 Autres revêtements Déclaration 106.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6341.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 700.000 L
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.200 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 25000.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 92.000 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.600 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOFEDIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-12 AP mise en demeure 2024-01-12_APMD
2023-02-16 AP mise en demeure 20230216_APMD_ESP.pdf
2022-11-18 AP mise en demeure 2022-11-18_APMD.pdf
2019-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2017-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-05-02 Rapport Rapport de présentation au Coderst
2014-08-27 Arrêté préfectoral arrêté
2014-06-18 Rapport rapport
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté RSDE
2013-03-30 Rapport Rapport de présentation au Coderst
2011-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit