Installations classées
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VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE (1)

ZA LA REMAISIERE , 61790 Saint-Pierre-du-Regard

Numéro d'établissement :
0005302567
SIRET :
52851071200078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/11/2023

Installations classées - VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-08 Partie_publiable.pdf
Installations classées - VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 110.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2990.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 200.000 m3
Installations classées - VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2014-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté
2011-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit