Installations classées
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LE FEUVRIER (1)

RUE THIMONNIER - ZI LA CROCHERE , 61100 Flers

Numéro d'établissement :
0005302566
SIRET :
33756462900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - LE FEUVRIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 Partie_publiable.pdf
2024-07-24 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LE FEUVRIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 465.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 48.000 t
Installations classées - LE FEUVRIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP prescriptions complémentaires 20240607_decision_KparK_lefeuvrier_signe
2024-01-30 AP prescriptions complémentaires 20240130_APKparK_lefeuvrier
2019-09-16 Arrêté préfectoral Arrêté agrément centre VHU
2018-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2014-08-12 Arrêté préfectoral arrêté
2013-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté agrément VHU
2011-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit