Installations classées
ou autres sites inspectés

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REVIVAL (1)

La Pichotière , 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle


Numéro d'établissement :
0005302516
SIRET :
61662009200919
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/04/2022

Installations classées - REVIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-28 Rapport Inspection Publiable
Installations classées - REVIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 30.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 521.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5748.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 750.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - REVIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires 20230220_AP_ChgtExplt_Agrement.pdf
2021-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral - agrément VHU
2018-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté de renouvellement agrément VHU
2015-12-21 Arrêté préfectoral arrêté mise en place des remèdes nécessaires à une pollution des sols et des eaux souterraines
2015-12-21 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation
2015-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté renouvellement d'un agrément pour l'exploitation d'un centre VHU
2015-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté Agrément permettant la prise en chagre des déchets d'emballage
2012-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire VHU
2009-03-20 Autre AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit