Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHIMIREC (1)

La Hélisière , 61100 La Chapelle-au-Moine


Numéro d'établissement :
0005302459
SIRET :
31018842000049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/01/2025

Installations classées - CHIMIREC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-29 Partie_publiable.pdf
2022-01-26 RAPVI CHIMIREC Publiable
Installations classées - CHIMIREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 300.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 300.000 t
Installations classées - CHIMIREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-19 AP prescriptions complémentaires 2022-09-19_APC.pdf
2022-05-13 AP mise en demeure 20220513_Apmd.pdf
2014-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté
2011-06-23 AP prescriptions complémentaires 2011-07-18_CHIMIREC-AP-Maj-classement
1995-11-15 AP d'autorisation 1995-11-15_CHIMIREC-AP-autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit