Installations classées
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TB INDUSTRIE (1)

ROUTE DE VIRE - BP 6 TINCHEBRAY , 61800 Tinchebray-Bocage

Numéro d'établissement :
0005302394
SIRET :
37675010500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/02/2026

Installations classées - TB INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-27 rapport_Inspection-fevrier-2026.pdf
2024-02-22 Partie_publiable.pdf
2023-12-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - TB INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 274.400 kW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 14000.000 L
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 37.400 m3
Installations classées - TB INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2012-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2010-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-18 Arrêté préfectoral APC du 18/12/2009
2008-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit