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Installations classées
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VERESCENCE ORNE (1)

ROUTE DE JOUE DU PLAIN - BP 1 ECOUCHE , 61150 Écouché-les-Vallées


Numéro d'établissement :
0005302373
SIRET :
34582007000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - VERESCENCE ORNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 rapport_Inspection-juin-2025.pdf
2024-08-27 Partie_publiable.pdf
2023-03-10 Partie_publiable
2022-04-21 Rapport-publiable
Installations classées - VERESCENCE ORNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.250 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 585.000 kg/j
Installations classées - VERESCENCE ORNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-28 AP prescriptions complémentaires 20251128-APC
2025-10-09 AP mise en demeure 20251009-APMD
2024-10-14 AP mise en demeure 2024-10-14_APMD
2023-07-18 AP prescriptions complémentaires 2023-07-18_APC
2022-06-16 AP prescriptions complémentaires 20220616_APc.pdf
2014-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté
2014-04-28 Rapport rapport
2006-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
2006-10-20 Rapport Rapport proposant un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit