Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCAEL (1)

route de la Loupe , 61110 Bretoncelles

Numéro d'établissement :
0005302340
SIRET :
77557501200775
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - SCAEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 Partie_publiable.pdf
2023-05-23 Partie_publiable
Installations classées - SCAEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26666.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.348 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCAEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-18 AP mise en demeure 2023-07-18_APMD
2020-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-01-05 Arrêté préfectoral arrêté
2006-07-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit