Installations classées
ou autres sites inspectés

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MADELINE YVES SA (1)

ZI la Crochère BP 315 , 61100 Flers


Numéro d'établissement :
0005302333
SIRET :
31112719500056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - MADELINE YVES SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 rapport_Inspection-nettoyage-des-conteneurs.pdf
2025-06-02 rapport_Suites-mise-en-demeure-et-reaction-a-une-pollution.pdf
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
2022-12-09 Rapport-publiable
Installations classées - MADELINE YVES SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 260.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 260.000 t
Installations classées - MADELINE YVES SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP mise en demeure 2024-09-19_APMD
2023-01-04 AP prescriptions complémentaires 2023-01-04_APC-IED.pdf
2011-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté 08/08/2011
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté 18/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit