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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BFC (1)

11 rue de l'Huisne BELLOU SUR HUISNE , 61110 Rémalard en Perche


Numéro d'établissement :
0005302298
SIRET :
40846884100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/07/2026

Installations classées - BFC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 2790.000 L
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1421 1 Remplissage d'aérosols inflammables Autorisation 1000.000 u/j
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1125.000 m3
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 215.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 123.200 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.200 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 86.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 188.810 t
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Installations classées - BFC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-09-18 AP mise en demeure 20260918_APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit