Installations classées
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ZB NOMEL (1)

La forêt du Château LA FERTE FRENEL , 61550 La Ferté-en-Ouche


Numéro d'établissement :
0005302264
SIRET :
57295010300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - ZB NOMEL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 rapport_Inspsuivie-med.pdf
2025-06-17 rapport_insp-2025-suivi-Med.pdf
2024-04-25 Partie_publiable.pdf
2024-04-24 Partie_publiable.pdf
2024-04-10 Partie_publiable.pdf
2023-02-14 Rapport-publiable
Installations classées - ZB NOMEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1634.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 29000.000 l
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 5900.000 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1200.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 157.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.727 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 204.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 55.330 m3
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.700 t
Installations classées - ZB NOMEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-03 AP mise en demeure 2023-04-03_APMD.pdf
2022-03-09 AP prescriptions complémentaires 20220309_APC.pdf
2017-01-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2014-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté
2013-07-10 AP prescriptions complémentaires 20130710_APc_RSDEphase2
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-10-01 AP d'autorisation 20031001_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit